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1. Identification du vendeur
2. Loi applicable - Litiges
3. Présentation des produits
4. Prix des produits
5. Commande
6. Paiement
7. Retard du paiement concernant la vente aux professionnels
8. Livraison
9. Retard de livraison
10. Force majeure
11. Satisfait ou remboursé - Modalités d'échange
12. Confidentialité des données
13. Système d'analyse des commandes Fia-Net et détection des tentatives de fraudes
14. Opération "Site évalué - Site premium Fia-Net"


1. Identification du vendeur
Sinologie est une société commerciale à responsabilité limitée au capital social de 12 000 euros.
Siège social: 83 Avenue d'Italie, 75013 Paris, France
E-Mail:
La société a été immatriculée au registre du commerce de Paris.
Numéro de SIREN B 478 182 454
Numéro de TVA: FR18478182454
Code APE: 4771Z
Le site internet de Sinologie est hébergé chez la société OVH SARL, 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX

2. Loi applicable - Litiges
Toute commande adressée à la société Sinologie par quelque moyen que ce soit, implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de vente de la société Sinologie avant de passer commande.
Les commandes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

3. Présentation des produits
Les caractéristiques des articles proposés à la vente sont présentées sur le site internet http://www.sinologie.fr et http://www.sinologie.com (ci-après appelé "le site"). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Sinologie ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de la société Sinologie.

4. Prix des produits
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

5. Commande
Le montant minimum autorisé pour passer une commande est fixé à 10 euros.
En cas de commande d'un article devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais (généralement le jour même ou au plus tard le jour suivant la prise de le commande), par e-mail, par téléphone ou par courrier.
Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "VALIDER" en bas de la page "Récapitulatif de commande". Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
La société Sinologie confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Sinologie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client peut consulter à tout moment l'historique de ses commandes sur le site, dans la partie "Mon compte".
Concernant les commandes par fax émanant d'entreprises, seules les factures pro-forma ou devis de la société Sinologie dûment signés par un représentant légal ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte.

6. Paiement
Le paiement peut-être effectué de trois manières :
- Carte bancaire :
La partie dédiée au paiement en ligne du site fait l'objet d'un système de sécurisation (procédé de cryptage SSL) mis en place par notre partenaire bancaire Banque Populaire Rives de Paris.
Afin de limiter les risques de fraudes à la carte bancaire, la société Sinologie se réserve le droit de demander un justificatif de domicile et une photocopie d'une pièce d'identité pour tout règlement par carte.
Dans le cas d'une commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles, le montant du débit pourra être réévalué en fonction de la modification qui aura été apportée à la commande.
- Chèque :
Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de Sinologie, devra être accompagné du bon commande apparaissant sur l'écran du client à la fin du processus de commande (ce bon de commande peut être imprimé à tout moment depuis notre site internet, dans la partie "Mon compte"). La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d'un chèque d'un montant correspondant au montant total en euro de la commande accompagné de la bon de commande imprimé, au siège de la société Sinologie 83 Avenue d'Italie 75013 Paris.
- Virement bancaire:
Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte de la société Sinologie, les coordonnées nécessaires à la transaction apparaissent avec le bon de commande sur l'écran du client à la fin du processus de commande. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d'un virement d'un montant correspondant au montant total en euro de la commande, les éventuels frais dus au virement bancaire, quelque-soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l'acheteur.

7. Retard du paiement concernant la vente aux professionnels
En application de l'article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de deux fois le taux de l'intérêt légal.

8. Livraison
La livraison des produits disponibles dans nos stocks est effectuée dans le délai usuel (sauf impondérable lié au transport) :
- du délai postal usuel (soit J+2 pour les envois en Colissimo en France Métropolitaine, et à partir de J+2 selon les pays, par envois en colis postal prioritaire) et ce à compter :
- du jour suivant la date de commande pour un paiement par carte bancaire.
- de la réception du paiement par la société Sinologie en cas de paiement par chèque ou virement bancaire.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à :
Sinologie, 83 Avenue d'Italie 75013 Paris, France

9. Retard de livraison
Sauf accord explicite du client par :
- e-mail :
- ou par courrier adressé à : Sinologie, 83 Avenue d'Italie 75013 Paris, France
à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque en euro dans un délai maximum de trente jours.

10. Force majeure
La société Sinologie ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

11. Satisfait ou remboursé - Modalités d'échange
Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il peut alors demander un remboursement ou un échange.
- En cas de demande de remboursement, le client doit retourner le ou les articles dans les 14 jours suivant la réception du colis, accompagnés de la facture d'origine. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la date de réception du produit dans les locaux de la société Sinologie.
- En cas de demande d'échange d'articles, le client doit retourner le ou les articles dans les 14 jours suivant la réception du colis, accompagnés d'une copie de la facture. Dès réception de ces derniers, un avoir de la valeur des articles retournés sera immédiatement envoyé au client par e-mail. Celui-ci pourra alors repasser une commande sur le site internet sinologie.com, en utilisant l'avoir qui lui a été envoyé.
La société Sinologie se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement concernant des articles retournés incomplets, endommagés ou retournés après le délai légal de 14 jours.

12. Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont diffusées à aucun tiers (sauf celles se rapportant à une commande - cf section 14 Système d'analyse des commandes et détection de la fraude Fia-Net); elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Sinologie. Conformément à la loi, le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° de déclaration: 1041354)
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service clients de la société Sinologie par :
- e-mail :
- ou par courrier adressé au service clients : Sinologie 83 Avenue d'Italie 75013 Paris, France

13. Système d'analyse des commandes Fia-Net et détection des tentatives de fraude
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et la société Sinologie sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à :
FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

14 Opération "Site évalué - Site Premium Fia-Net"
Votre achat sur notre site Sinologie.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par la société Sinologie, par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et la société Sinologie sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

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