1. Identification du vendeur
2. Loi applicable - Litiges
3. Présentation des produits
4. Prix des produits
5. Commande
6. Paiement
7. Livraison
8. Retard de livraison
9. Force majeure
10. Satisfait ou remboursé - Modalités d'échange
11. Confidentialité des données

1. Identification du vendeur

Sinologie est une société commerciale à responsabilité limitée au capital social de 12 000 euros.
Siège social: 83 Avenue d'Italie, 75013 Paris, France
La société a été immatriculée au registre du commerce de Paris.
Numéro de SIREN B 478 182 454
Numéro de TVA: FR18478182454
Code APE: 4771Z
Le site internet de Sinologie est hébergé chez la société OVH SARL, 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX

2. Loi applicable - Litiges

Toute commande adressée à la société Sinologie par quelque moyen que ce soit, implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de vente de la société Sinologie avant de passer commande.
Les commandes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

3. Présentation des produits

Les caractéristiques des articles proposés à la vente sont présentées sur le site internet https://www.sinologie.fr et https://www.sinologie.com (ci-après appelé "le site"). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Sinologie ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l'accord formel de la société Sinologie.

4. Prix des produits

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "VALIDER" en bas de la page "Récapitulatif de commande". Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
En cas de commande d'un article devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais (généralement le jour même ou au plus tard le jour suivant la prise de le commande), par e-mail ou par téléphone.
La société Sinologie confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Sinologie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client peut consulter à tout moment l'historique de ses commandes sur le site, dans la partie "Mon compte".
Concernant les commandes par fax émanant d'entreprises, seules les factures pro-forma ou devis de la société Sinologie dûment signés par un représentant légal ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte.

6. Paiement

Le paiement peut-être effectué de trois manières :
- Carte bancaire :
La partie dédiée au paiement en ligne du site fait l'objet d'un système de sécurisation (procédé de cryptage SSL) mis en place par notre partenaire bancaire Banque Populaire Rives de Paris.
Afin de limiter les risques de fraudes à la carte bancaire, la société Sinologie se réserve le droit de demander un justificatif de domicile et une photocopie d'une pièce d'identité pour tout règlement par carte.
Dans le cas d'une commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles, le montant du débit pourra être réévalué en fonction de la modification qui aura été apportée à la commande.
- Chèque :
Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de Sinologie, devra être accompagné du bon commande apparaissant sur l'écran du client à la fin du processus de commande (ce bon de commande peut être imprimé à tout moment depuis notre site internet, dans la partie "Mon compte"). La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d'un chèque d'un montant correspondant au montant total en euro de la commande accompagné de la bon de commande imprimé, au siège de la société Sinologie.
- Virement bancaire:
Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte de la société Sinologie, les coordonnées nécessaires à la transaction apparaissent avec le bon de commande sur l'écran du client à la fin du processus de commande. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception d'un virement d'un montant correspondant au montant total en euro de la commande, les éventuels frais dus au virement bancaire, quelque-soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge de l'acheteur.

7. Livraison

La livraison des produits disponibles dans nos stocks est effectuée dans le délai usuel (sauf impondérable lié au transport) :
- du délai postal usuel (soit J+2 pour les envois en Colissimo en France Métropolitaine, et à partir de J+2 selon les pays, par envois en colis postal prioritaire) et ce à compter :
- du jour suivant la date de commande pour un paiement par carte bancaire.
- de la réception du paiement par la société Sinologie en cas de paiement par chèque ou virement bancaire.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier au service client de la société Sinologie, par e-mail

8. Retard de livraison

Sauf accord explicite du client, à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés dans un délai maximum de trente jours.

9. Force majeure

La société Sinologie ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

10. Satisfait ou remboursé - Modalités d'échange

Le client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il peut alors demander un remboursement ou un échange.
- En cas de demande de remboursement, le client doit retourner le ou les articles dans les 14 jours suivant la réception du colis, accompagnés de la facture d'origine. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la date de réception du produit dans les locaux de la société Sinologie.
- En cas de demande d'échange d'articles, le client doit retourner le ou les articles dans les 14 jours suivant la réception du colis, accompagnés d'une copie de la facture. Dès réception de ces derniers, un avoir de la valeur des articles retournés sera immédiatement envoyé au client par e-mail. Celui-ci pourra alors repasser une commande sur le site internet sinologie.com, en utilisant l'avoir qui lui a été envoyé.
La société Sinologie se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement concernant des articles retournés incomplets, endommagés ou retournés après le délai légal de 14 jours.

11. Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont diffusées à aucun tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Sinologie. Conformément à la loi, le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° de déclaration: 1041354)
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service clients de la société Sinologie.